Les aides de l’Etat




Les aides de l’Etat et de l’Union européenne

La Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA) et les prêts Moyen Terme Spéciaux Jeunes Agriculteurs (PMTS-JA), financés à 80 % par l’Union européenne (FEADER) et 20 % par l’Etat, visent à faciliter le financement de la reprise ou la création d’une exploitation agricole sous forme individuelle ou sociétaire.

La Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA) constitue une aide à la trésorerie de l’exploitation.

Le candidat doit obligatoirement répondre aux conditions d’attribution des aides.

Le montant minimum de la DJA est de 11 000 euros en zone de plaine et de 16 000 euros en zone défavorisée. A ce montant de base, des majorations peuvent être apportées au cas par cas, au regard du projet d’installation.

Les prêts à Moyen Terme Spéciaux Jeunes Agriculteurs (PMTS-JA) ont pour objet de financer les dépenses afférentes lors de l’installation, notamment la reprise totale ou partielle d’une exploitation individuelle ou sociétaire.

Les caractéristiques de l’aide :
- Un taux à 2,5 % en zone de plaine et de 1 % en zone défavorisée,
- Une subvention équivalente maximum de 11 800 € par demandeur en zone de plaine et de 22 000 € en zone défavorisée,
- Une durée maximale des prêts bonifiés est de 15 ans.

Tout objet ne peut pas être financé par un prêt MTS JA. Des engagements sont à respecter pendant 5 ans et pendant la durée de bonification du prêt.

Pour tout renseignement sur la DJA ou les PMTS-JA, vous pouvez contacter la Direction Départementale des Territoires (DDT) de votre département.

Les avantages fiscaux

Le jeune doit être bénéficiaire des aides nationalesA.

1/ Abattement sur les bénéfices agricoles
2/ Dégrèvement de la Taxe Foncières sur les propriétés non bâties (TFPNB)
3/ Réduction de la taxe sur l’acquisition d’immeubles ruraux